Votre permis de conduire est abîmé, perdu ou volé, et vous ne savez pas quels documents rassembler pour en obtenir un nouveau. La démarche se fait désormais entièrement en ligne, sur le portail France Titres (ex-ANTS). Selon votre situation, la liste des pièces varie légèrement, et un oubli peut bloquer votre dossier pendant plusieurs semaines.
Permis perdu, volé ou détérioré : des dossiers différents selon le motif
Avant de réunir vos papiers, identifiez précisément votre cas. La plateforme France Titres propose une téléprocédure distincte pour chaque situation : perte, vol, détérioration ou remplacement d’un ancien format (le permis cartonné trois volets, par exemple).
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Pourquoi cette distinction ? Parce que le justificatif d’entrée dans la démarche change tout. Un vol nécessite un récépissé de déclaration de vol délivré par la police ou la gendarmerie. Une perte demande une déclaration sur l’honneur, remplie directement lors de la téléprocédure. Une détérioration impose de joindre un scan ou une photo du permis abîmé.
Le reste du dossier, en revanche, reste quasiment identique d’un cas à l’autre. C’est ce socle commun qu’il faut préparer en priorité.
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Liste des documents à fournir sur France Titres pour refaire son permis
Quel que soit le motif de votre demande, vous aurez besoin des pièces suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité ou passeport. Un titre de séjour fonctionne aussi pour les ressortissants étrangers résidant en France.
- Un justificatif de domicile de moins de six mois : facture d’électricité, de téléphone fixe, avis d’imposition ou attestation d’hébergement accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeur.
- Une photo-signature numérique, aussi appelée e-photo : elle se réalise chez un photographe agréé ou dans une cabine photo agréée, qui vous remet un code à saisir lors de la téléprocédure.
- Une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable, pour recevoir les notifications d’avancement de votre dossier et, à terme, l’attestation de droits à conduire.
Si vous n’avez pas la possibilité de réaliser une e-photo, un formulaire papier vous sera proposé en fin de procédure pour envoyer une photo classique par courrier. Cette option rallonge le traitement.
Pièce supplémentaire en cas de vol
En plus du socle commun, un récépissé de déclaration de vol est obligatoire. Rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie la plus proche avant de lancer la téléprocédure. Sans ce document, la plateforme bloquera votre demande.
Remplacement d’un permis ancien format
Si vous possédez encore un permis cartonné trois volets, vous pouvez demander sa conversion au format carte. Le dossier est le même que pour une détérioration : ajoutez un scan recto-verso de votre ancien permis. Cette démarche est gratuite.
Timbre fiscal et gratuité : ce que coûte réellement la refabrication
Vous avez peut-être lu que refaire son permis était gratuit. C’est vrai, mais pas dans tous les cas. La refabrication est gratuite pour détérioration, fin de validité ou changement de format.
En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25 euros est exigé. Vous pouvez l’acheter en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr, dans un bureau de tabac ou auprès d’un centre des finances publiques. Le numéro du timbre sera demandé pendant la téléprocédure.
Méfiez-vous des sites tiers qui facturent un « service d’accompagnement ». La démarche officielle se fait uniquement sur France Titres, gratuitement (hors timbre fiscal le cas échéant).
Attestation de droits à conduire : conduire en attendant le nouveau permis
Une fois votre dossier validé par l’administration, vous recevez un SMS ou un e-mail. Connectez-vous alors à votre espace France Titres pour télécharger votre attestation de droits à conduire.
Cette attestation vous autorise à conduire en France pendant deux mois, le temps que le nouveau titre soit fabriqué et envoyé à votre domicile. Elle n’est pas valable à l’étranger.
Avant la réception de cette attestation, vous n’avez pas le droit de prendre le volant. Le délai de traitement varie, mais comptez quelques jours ouvrés après le dépôt complet du dossier.
Que faire si vous n’avez pas accès à internet ?
Les Maisons France Services et les points d’accès numériques proposent un accompagnement gratuit. Un agent peut vous aider à créer un compte, numériser vos documents et compléter la téléprocédure. Plus de 2 600 Maisons France Services couvrent le territoire, y compris en zone rurale.
Cas particuliers : suspension, annulation ou invalidation du permis
Si votre permis a été suspendu, annulé ou invalidé pour solde de points nul, la procédure ne se limite pas à un simple renvoi de pièces. Vous devrez fournir des documents supplémentaires liés à votre situation administrative.
- Un avis médical favorable, délivré par un médecin agréé ou une commission médicale préfectorale, attestant de votre aptitude à la conduite.
- Le résultat d’un examen psychotechnique réalisé auprès d’un centre agréé, si votre permis a été annulé ou invalidé.
- Le cas échéant, une attestation de réussite à l’examen du code de la route, si vous devez repasser l’épreuve théorique.
Ces documents s’ajoutent au dossier de base (pièce d’identité, justificatif de domicile, e-photo). La visite médicale et le test psychotechnique sont à vos frais. Le tarif de la visite médicale en commission préfectorale est réglementé, tandis que les tests psychotechniques sont facturés par les centres agréés.
La demande de nouveau permis après annulation ou invalidation passe par une téléprocédure spécifique sur France Titres, distincte de celle utilisée pour une simple perte ou détérioration. Vérifiez sur le portail que vous sélectionnez le bon motif dès le départ, car un mauvais choix de téléprocédure oblige à recommencer le dossier.
Rassembler les bons documents avant de lancer la demande évite les allers-retours avec l’administration. Gardez une copie numérique de chaque pièce sur votre téléphone ou un service cloud : en cas de nouveau problème, vous pourrez relancer la démarche en quelques minutes.
