Le coefficient de réduction-majoration (CRM) est attaché au conducteur, pas au contrat. Résilier une assurance auto ne supprime pas le bonus accumulé, à condition de souscrire un nouveau contrat dans un délai raisonnable. La nuance tient entièrement dans la durée de l’interruption entre deux couvertures.
Relevé d’information : le seul document qui matérialise votre bonus
Le bonus ne vit pas dans une base de données centralisée accessible à tous les assureurs. Il est consigné sur le relevé d’information, un document que votre assureur doit vous remettre à la résiliation du contrat ou sur simple demande.
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Ce relevé mentionne le coefficient bonus-malus en vigueur, l’historique des sinistres sur les cinq dernières années et la date d’échéance du contrat. Sans ce document, un nouvel assureur n’a aucune obligation de reprendre votre coefficient : il appliquera le coefficient de départ, soit 1,00.
Nous recommandons de demander ce relevé avant même d’engager la résiliation. Certains assureurs mettent plusieurs semaines à l’émettre, et un retard peut compliquer la souscription chez un concurrent.
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Résiliation, suspension, interruption longue : trois scénarios, trois conséquences sur le bonus auto
Les articles grand public confondent régulièrement ces trois situations. Leur impact sur le CRM diffère radicalement.
Résiliation avec reprise immédiate chez un nouvel assureur
C’est le cas le plus simple. Vous résiliez (loi Hamon, échéance annuelle, vente du véhicule) et souscrivez dans la foulée chez un concurrent. Le bonus est intégralement conservé via le relevé d’information. Le nouvel assureur reprend le coefficient exact mentionné sur le document.
Suspension temporaire du contrat
Un véhicule immobilisé (panne longue, séjour à l’étranger, vente en attente d’un nouveau véhicule) peut justifier une suspension du contrat plutôt qu’une résiliation. Pendant cette suspension, le CRM est gelé : il n’évolue ni à la hausse ni à la baisse. Vous repartez avec le même coefficient à la réactivation.
La suspension reste une option sous-utilisée. Elle évite précisément le piège de l’interruption longue décrit ci-dessous.
Interruption longue sans couverture
C’est le scénario qui pose problème. Une interruption de plusieurs années sans contrat d’assurance auto entraîne un retour au coefficient 1,00. La réglementation ne fixe pas de seuil uniforme, mais la pratique du marché converge vers une limite de référence au-delà de laquelle les assureurs considèrent l’historique comme caduc.
Seuil d’interruption et pratiques des assureurs : ce que la réglementation ne tranche pas
L’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances encadre le calcul du CRM, mais elle ne précise pas explicitement la durée maximale d’interruption au-delà de laquelle le bonus est perdu. Ce vide réglementaire laisse chaque assureur fixer ses propres règles commerciales.
En pratique, nous observons trois comportements récurrents sur le marché :
- Certains assureurs acceptent de reprendre un bonus après une interruption inférieure à trois mois sans aucune pénalité, sur simple présentation du relevé d’information.
- Au-delà de quelques mois et jusqu’à deux ou trois ans, d’autres compagnies reprennent le coefficient mais appliquent une surprime ou limitent les garanties proposées.
- Passé un seuil généralement situé autour de trois ans, la majorité des assureurs ignorent l’ancien coefficient et repartent de 1,00, même si le relevé d’information indique un bonus favorable.
Cette disparité signifie que le maintien du bonus après une longue interruption relève d’une négociation commerciale, pas d’un droit garanti. Comparer plusieurs devis avec le même relevé d’information permet d’identifier les assureurs les plus souples.
Bonus 0,50 et ancienneté : un cas particulier à connaître
Les conducteurs qui ont atteint le coefficient plancher de 0,50 et l’ont conservé pendant plusieurs années consécutives bénéficient d’une protection supplémentaire prévue par la réglementation. Un sinistre responsable ne fait pas remonter leur coefficient aussi vite qu’un conducteur récemment arrivé à 0,50.
Ce mécanisme de protection ne dispense pas de la règle sur l’interruption. Un conducteur au CRM de 0,50 depuis quinze ans qui reste sans assurance pendant une période prolongée perdra tout de même son bonus si la durée dépasse le seuil retenu par l’assureur. L’ancienneté au bonus maximal protège contre les sinistres, pas contre l’absence de contrat.
Conserver son bonus auto sans véhicule : les options concrètes
Plusieurs solutions permettent de maintenir un historique actif lorsque vous n’avez plus de véhicule personnel :
- Figurer comme conducteur secondaire sur le contrat d’un proche maintient une trace d’assurance continue, même si le CRM du conducteur secondaire n’évolue pas de la même manière que celui du conducteur principal.
- Souscrire une assurance au kilomètre ou une formule à usage très réduit coûte moins cher qu’un contrat classique et suffit à éviter l’interruption.
- Demander la suspension du contrat (si l’assureur le propose) plutôt que la résiliation gèle le coefficient sans frais de cotisation pendant la période d’immobilisation.
Le choix dépend de la durée prévisible sans véhicule. Pour quelques mois, la suspension suffit. Pour une période indéterminée, le statut de conducteur secondaire reste la solution la plus économique.
Le bonus sans sinistre survit à la résiliation d’un contrat à condition de ne pas laisser s’installer un vide de couverture trop long. Le relevé d’information reste votre seule preuve : conservez-le, transmettez-le rapidement au nouvel assureur, et si vous prévoyez une période sans véhicule, anticipez une solution de continuité avant de résilier.
